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- Projet de loi PACTE en seconde lecture le 9 avril 2019 au Sénat
- Les bijoutiers indépendants et les fabricants Français vont-ils être les sacrifiés de la Loi PACTE ?
- Loi PACTE Volet 1 : La fermeture des bureaux de Garantie et le risque d’augmentation du prix de l’apposition du poinçon d’État pour les bijoutiers.
- Loi PACTE Volet 2 : Les conséquences de la suppression de l’insculpation et du caractère obligatoire des poinçons de fabricant et d’importation.
- Loi PACTE Volet 3 : Les conséquences de la suppression de l’obligation de la déclaration d’existence
- Lettre ouverte à Monsieur Bruno LEMAIRE, Ministre de l’Économie et des Finances
- Lettre ouverte à Monsieur Gérald DARMANIN, Ministre de l’Action et des Comptes Publics
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