CONSÉQUENCES DE LA LOI PACTE SUR LA FILIÈRE BIJOUTERIE Lettre ouverte à Monsieur Bruno LEMAIRE, Ministre de l’Économie et des FinancesLoi PACTE5 décembre 2018Lire la suite by lemhb0 Commentaire1 Minute Lettre ouverte à Monsieur Gérald DARMANIN, Ministre de l’Action et des Comptes PublicsLoi PACTE5 décembre 2018Lire la suite by lemhb0 Commentaire1 Minute Loi PACTE Volet 3 : Les conséquences de la suppression de l’obligation de la déclaration d’existenceLoi PACTE16 novembre 2018Lire la suite by lemhb0 Commentaire2 Minutes Loi PACTE Volet 2 : Les conséquences de la suppression de l’insculpation et du caractère obligatoire des poinçons de fabricant et d’importation.Loi PACTE15 novembre 2018Lire la suite by lemhb0 Commentaire4 Minutes Loi PACTE Volet 1 : La fermeture des bureaux de Garantie et le risque d’augmentation du prix de l’apposition du poinçon d’État pour les bijoutiers.Loi PACTE12 novembre 2018Lire la suite by lemhb0 Commentaire2 Minutes Les bijoutiers indépendants et les fabricants Français vont-ils être les sacrifiés de la Loi PACTE ?Loi PACTE9 novembre 2018Lire la suite by lemhb0 Commentaire3 Minutes Suppression programmée des services de la Garantie des métaux précieux : Quelles conséquences pour nos métiers ?Loi PACTE19 mai 2018Lire la suite by lemhb0 Commentaire3 Minutes